Possesseurs d’une piscine dans votre cabinet? Vous pouvez désormais légalement l’utiliser en dehors de votre activité de praticien !
De nombreux cabinets de kinésithérapie qui sont équipés d’une piscine de rééducation sont aujourd’hui en difficulté financière face à l’augmentation des charges associées.
Votre bassin de rééducation peut aujourd’hui vous permettre de pratiquer des activités de sport santé sans prescription médicale en toute légalité.
Jusqu’à l’été 2023, il fallait être MNS (= maître-nageur sauveteur, formation continue de plus d’un an et demi) pour pouvoir dispenser des activités physiques en milieu aquatique dans des bassins d’accès payant.
Le décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 octroie plus de compétences aux titulaires du BNSSA. Ce brevet s’acquiert sur des formations traditionnelles en quelques mois compatibles avec la poursuite de votre activité de kinésithérapeute ou en formation accélérée de 7 à 10 jours en fonction des organismes de formation.
Ainsi à la question sur la possibilité pour une personne diplômée DEMK, titulaire d’une carte professionnelle d’éducateur sportif en cours de validité, de proposer des séances d’aquagym sous la surveillance d’un personnel mentionné à l’article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA), la sous-direction de la sécurité, des métiers de l’animation et du sport et de l’éthique au sein du bureau des métiers de l’animation au ministère des sports a répondu que : « le titulaire du DEMK peut proposer de la gymnastique d’entretien ou préventive (quelle que soit son appellation), y compris lorsque celle-ci se déroule dans l’eau« .
La piscine dans laquelle se déroule cette activité est alors un établissement d’activités physiques et sportives (APS) dit « établissement de baignade d’accès payant », la réglementation applicable à ces établissements devra être respectée.
D’un point de vue pratique il faut donc :
- Être kinésithérapeute DE
- Avoir fait sa demande de carte d’éducateur sportif (mise à jour tous les 5 ans)
- Être sous la surveillance d’un titulaire du Bnssa (ça peut être un confrère) pour animer la séance. ⚠️Une seule personne qui serait Kiné, éducateur sportif et ayant le Bnssa, ne pourrait pas animer et « surveiller ».
- Satisfaire aux exigences en vigueur concernant les établissements de baignade d’accès payant.
Cela fait en effet pas mal de conditions mais qui sont tout à fait atteignables pour ceux qui souhaitent tirer le meilleur profit de leur installation.
Concernant la réglementation, si ce n’est pas déjà le cas, vous devrez dans les grandes lignes :
- Établir un POSS (Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours Art D322-16 et art A 322-12 à 17 du Code du sport)
- Afficher les diplômes et attestations (BNSSA, Éducateur sportif, attestation d’assurance…) (art R322-5 du Code du sport)
- Avoir une trousse de secours (art R.322-4 du Code du sport).
Les SDJES de vos départements sont présents pour vous accompagner dans la mise en place de ces réglementations.
Pour plus de détails vous pouvez consulter les textes officiels ici :
Fiche sécurité piscines :
23_09_21_fiche sécurité piscines prof. hébergement collectif touristique
