Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
URPS MK Bourgogne Franche-Comté
Association de droit privé à mission de service public
14 rue du Golf
21800 Quetigny – France
Email de contact : contact@urpsmk-bfc.fr
Site internet : https://www.urpsmk-bfc.fr/
Date de dernière mise à jour : 20 mai 2026
Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- contenu des messages envoyés via les formulaires ;
- données de connexion et de navigation ;
- adresse IP anonymisée ;
- préférences de cookies.
Les champs obligatoires sont indiqués lors de la saisie des formulaires.
L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de données sensibles via les formulaires du site (données de santé, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, etc.).
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact ;
- assurer le suivi des échanges ;
- améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- mesurer l’audience et les performances du site ;
- respecter les obligations légales et réglementaires ;
- prévenir les usages frauduleux ou malveillants.
Bases légales du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
- le consentement de l’utilisateur ;
- l’intérêt légitime de l’URPS MK Bourgogne Franche-Comté pour assurer le bon fonctionnement du site ;
- le respect d’obligations légales.
Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées à l’URPS MK Bourgogne Franche-Comté et à ses prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- données de contact : 3 ans maximum après le dernier échange ;
- données techniques et statistiques : 13 mois maximum ;
- cookies : selon leur durée de validité définie dans le bandeau de gestion des cookies.
Sécurité des données
L’URPS MK Bourgogne Franche-Comté met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : contact@urpsmk-bfc.fr
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
L’URPS MK Bourgogne Franche-Comté s’engage à répondre dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Cookies
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- d’assurer son bon fonctionnement ;
- de mémoriser vos préférences ;
- de mesurer l’audience du site ;
- d’améliorer l’expérience utilisateur.
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies conformément à la réglementation applicable.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies disponible sur le site.
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- provenance géographique approximative.
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