Le Directeur général de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté a arrêté le 18 juillet 2024 les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de masseurs-kinésithérapeutes. Le nouveau zonage a été publié le 24 juillet au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Région, après un avis favorable notamment de l’URPS Masseurs-kinésithérapeutes, de la CPR des masseurs-kinésithérapeutes et de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).
Cartographie du zonage MK BFC prenant en compte ces modulations de 20%
dans les zones les plus en souffrance
4 catégories de zones identifiées
Le nouveau zonage des masseurs-kinésithérapeutes libéraux repose sur une méthodologie nationale fixée par arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2018 donnant suite à la signature de l’avenant 7.
Le découpage des zones est défini par référence à une unité territoriale à l’échelle du bassin de vie (plus petit territoire INSEE officiel sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services de la vie courante), à l’exception des unités urbaines de plus de 30 000 habitants, où le découpage correspond aux pseudo-cantons (cantons ou villes).
La méthodologie s’appuie sur l’indicateur d’Accessibilité potentielle localisée (APL). Il s’exprime en nombre d’équivalent temps plein (ETP) accessible pour 100 000 habitants standardisés (ETP/100 000 hab.) Il est calculé au niveau du bassin de vie ou canton-ville. Il correspond à la moyenne, pondérée par la population de chaque commune, des indicateurs APL des communes composant le bassin de vie ou canton-ou-ville. Chaque bassin de vie ou canton-ou-ville est ensuite classé en fonction de son indicateur d’APL.
Quatre catégories de zones sont identifiées :
- les zones très sous dotées
- les zones sous dotées
- les zones intermédiaires
- les zones non prioritaires
Le précédent zonage régional relatif aux masseurs-kinésithérapeutes distinguait 4 catégories de zones, avec une zone très-dotée, appelée maintenant zones non prioritaires.
Il est prudent de faire un examen de ce zonage, commune par commune, en effet il arrive qu’une commune ne fasse pas partie du bassin de vie auquel elle donne son nom ! Consultez la liste ici à partir de la page 290 :
Recueil des actes administratifs nominatifs 2024 Zonage - Liste des communes Zonage - MK Juillet 2024 (carte)
Le zonage MK a fait l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) le 21 novembre 2025 concernant les modulations
Vous trouverez également la totalité des arrêtés relatifs à la profession sur le site du RAA (page 31 à 78) : recueil-bfc-2025-182-recueil-des-actes-administratifs.pdf
En mars 2025, l’URPS Masseurs-kinésithérapeutes de Bourgogne-Franche-Comté avait sollicité un examen du dispositif de modulation possible par l’ARS dans les contrats types régionaux, tel que prévu par l’avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes.
Discussions et travail sur ce sujet avec l’ARS et l’Assurance Maladie qui ont abouti aujourd’hui à l’adaptation de la cartographie du zonageMK qui prend en compte ces modulations.
Plus spécifiquement RAA du 21/11/2025 pour les MK ici, avec la liste des communes :
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