Les textes officiels

Décret relatif aux URPS

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS

Décret n o 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions
régionales de professionnels de santé

Décret du 9 mai 2017

JORF n°0109 du 10 mai 2017 – Texte n°86

Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé

Décret du 10 août 2020 Contribution au financement des élections URPS de 2021

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Arrêté du 10 août 2020 définissant la répartition du prélèvement sur la contribution aux unions régionales des professionnels de santé dédié au financement des élections de 2021

Décret du 23 décembre 2019 prorogeant le mandat des élus URPS

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décret no 2019-1435 du 23 décembre 2019 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus

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