Affichage des tarifs et situation conventionnelle
En qualité de professionnel de santé recevant des patients, les Masseurs-Kinésithérapeutes affichent, de manière visible et lisible, dans leur salle d’attente ou, à défaut, dans leur lieu d’exercice, les tarifs des honoraires ou fourchettes des tarifs des honoraires qu’ils pratiquent ainsi que le tarif de remboursement par l’assurance maladie en vigueur correspondant aux prestations suivantes dès lors qu’elles sont effectivement proposées : consultation, visite à domicile et au moins cinq des prestations les plus couramment pratiquées.
En fonction de la situation conventionnelle, vous devez afficher les textes suivants :
♦Vous êtes conventionné
Vous devez afficher le texte suivant :
« Votre kinésithérapeute pratique des honoraires conformes aux tarifs de l’assurance maladie. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part, s’agissant de l’horaire ou du lieu des actes pratiqués.
Si votre professionnel de santé vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer.
Dans le cas prévu ci-dessus où votre professionnel de santé peut déterminer librement ses honoraires ou ses dépassements d’honoraires, il en détermine le montant avec tact et mesure. »
♦Vous n’êtes pas conventionné
Vous devez afficher le texte suivant :
« Votre kinésithérapeute n’est pas conventionné avec l’assurance maladie ; il détermine librement le montant de ses honoraires. Le remboursement de l’assurance maladie se fait sur la base des tarifs d’autorité, dont le montant est très inférieur aux tarifs de remboursement pour les professionnels de santé conventionnés.
Si votre professionnel de santé vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer. »
Affichage de l’interdiction de fumer dans la salle d’attente
Vous êtes tenu d’afficher l’interdiction de fumer accompagnée d’un message de prévention.
Affichage de l’appartenance à une association de gestion agréée (AGA) et ses avantages
Vous êtes tenu par la réglementation, d’informer vos patients lorsque vous êtes membre d’une association de gestion agréée. Le praticien précise qu’il accepte les règlements par chèques libellés à son nom, pour les sociétés d’exercice professionnel, il s’agit donc de préciser la société et non le praticien membre de celle-ci.
La phrase « Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale » doit être affichée de manière visible et lisible dans la salle d’attente. De plus, cette mention doit figurer sur les notes d’honoraires et autres documents de correspondance, de manière distincte des mentions relatives à l’activité professionnelle.
L’avertissement des patients lors de l’utilisation de fichiers informatiques
Le plus souvent, un fichier informatique permet de gérer le cabinet et en particulier le fichier des patients. Cette base de données doit répondre aux prescriptions de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 laquelle impose une obligation d’information de collecte, d’usage et de conservation de données personnelles sur un support informatique.
Cette information doit être portée à la connaissance des patients par voie d’affichage dans votre salle d’attente.
