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Parution du décret concernant le télésoin pour les MK / PROROGATION

21 avril 2020

Désormais, le télésoin en kinésithérapie est permis de manière temporaire, dans un premier temps, par l’Arrêté du 16 avril 2020, publié au Journal Officiel du 18 avril (complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) :

ARRETE TELESOIN MK 18042020

 

Ce qu’il faut savoir de ce nouveau dispositif  et comment l’appliquer

Tout MK peut utiliser le télésoin à partir du moment où il a déjà vu en séance le patient au moins une fois physiquement avant, afin de permettre de rester en contact avec nos patients, les accompagner et assurer leur suivi. Aucun bilan ne peut être effectué et donc facturé par télésoin, même dans le cadre d’un bilan intermédiaire.

Le MK se doit, dans le cadre du télésoin, de respecter les mêmes règles (légales, déontologiques et éthiques) que celles d’une consultation physique, soit pas plus d’une séance par jour et d’une durée d’environ 30 minutes.

La téléconsultation (consultation à distance avec le patient) doit être réalisée obligatoirement en vidéotransmission.

Tous les patients peuvent en bénéficier quel que soit leur caisse de rattachement.

Pour les mineurs, il est nécessaire d’avoir la présence d’un des deux parents majeurs ou d’un majeur autorisé.

Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un proche aidant est requise.

 

Les actes de kinésithérapie facturables à l’Assurance maladie dans le cadre d’une réalisation à distance par télésoin, avec les cotations habituellement utilisées, sont les suivants :

 

– Rééducation d’un membre et de sa racine, quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée

 

7,5

 

AMK

 

– Rééducation de tout ou partie de plusieurs membres, ou du tronc et d’un ou plusieurs membres

 

9,5

 

AMK

 

– Rééducation du rachis et/ ou des ceintures quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même quand la pathologie rachidienne s’accompagne d’une radiculalgie n’entraînant pas de déficit moteur)

 

7,5

 

AMK

 

– Rééducation de l’enfant ou de l’adolescent pour déviation latérale ou sagittale du rachis

 

7,5

 

AMK

 

– Rééducation des malades atteints de rhumatisme inflammatoire (pelvispondylite, polyarthrite rhumatoïde …) :

 

7,6

 

AMK

 

– Atteinte localisée à un membre ou le tronc ;

 

– Atteinte de plusieurs membres, ou du tronc et d’un ou plusieurs membres.

 

9

 

AMK

 

– Rééducation abdominale pré-opératoire ou post-opératoire

 

7,6

 

AMK

 

– Rééducation abdominale du post-partum

 

7,6

 

AMK

 

– Rééducation maxillo-faciale en dehors de la paralysie faciale

 

7,6

 

AMK

 

– Rééducation pour insuffisance veineuse des membres inférieurs avec retentissement articulaire et/ ou troubles trophiques

 

7,6

 

AMK

 

– Rééducation pour artériopathie des membres inférieurs

 

7,6

 

AMK

 

– Rééducation de l’hémiplégie

 

9

 

AMK

 

– Rééducation des affections neurologiques stables ou évolutives pouvant regrouper des déficiences diverses (commande musculaire, tonus, sensibilité, équilibre, coordination …) en dehors de l’hémiplégie et de la paraplégie

 

– Localisation des déficiences à un membre et sa racine

 

– Localisation des déficiences à 2 membres ou plus, ou d’un membre et à tout ou partie du tronc et de la face

 

8,3

 

10

 

AMK

 

– Rééducation des maladies respiratoires, obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d’urgence)

 

8,3

 

AMK

 

Ils sont pris en charge à 100%.

 

Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation classique :

–          Application du tiers-payant (à privilégier, en sélectionnant sur le logiciel métier l’exonération de type « soins particuliers exonérés »)

–          Paiement par chèque

–          Virement

–          Paiement en ligne…

Les solutions numériques de télémédecine recensées par le ministère sont ici

De plus amples informations :

Site du Ministère de la santé – page dédiée

Recommandations de la HAS concernant la télésanté

Fiche-télésoin-masseurs-kinésithérapeutes-cpam-24-04

 

L’arrêté du 11 mai 2020 qui proroge l’état d’urgence sanitaire prolonge la possibilité

de pratiquer le télésoin jusqu’au 10 juillet 2020.

 

N’hésitez pas à nous contacter, si vous avez des questions.

 



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