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Instructions ministérielles prescription APA.

12 mai 2017

 

 

Instruction Interministérielle du 3 mars 2017 sur les conditions de dispensation de l’Activité Physique Adaptée prescrite par le médecin traitant.

 

Objectif de l’instruction:
Elle a pour objectif de donner à l’ARS et à la DR-D-JSCS des orientations et des recommandations pour le déploiement sur le territoire National du dispositif de dispensation de l’Activité Physique Adaptée, prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.

Elle est accompagnée d’un Guide destiné aux services de l’Etat, aux structures, aux professionnels de santé, Médico-sociaux et du sport.

  • Impulser, faciliter la prescription de cette activité par le médecin traitant, et accompagner le recours à l’APA pour les patients en ALD.
  • Recenser les offres locales d’activités physiques et sportives et d’interventions en activité physique adaptée à la pathologie, et Construire les réseaux capables de proposer une offre pérenne d’APA .
  • Construire les réseaux capables de proposer une offre pérenne d’APA par des personnes et des structures disposant des moyens et des compétences nécessaires.
  • Mobiliser les fonds publics et privés nécessaires pour favoriser l’existence et le développement de cette offre
  • Faire connaitre cette offre aux médecins traitants et aux patients.

 

Ce que nous apprend le Guide :

Rappel sur la définition de l’Activité Physique Adaptée à l’état clinique des patients :

  • Suivant la sévérité de sa pathologie
  • Ces capacités fonctionnelles
  • Son risque médical
Il souligne que les techniques mobilisées relevant de l’activité physique adaptée et activité sportive, se distinguent des actes de rééducation réservées aux professionnels de santé

 

 

 

Prescription, Indications et modalités de suivi de l’Activité Physique :

Prescription :

Le médecin traitant prescrit dans le cadre du parcours de son patient ALD. Un formulaire spécifique est à sa disposition.

Il pourra suivre l’évolution de son patient par un processus d’évaluation des fonctions locomotrices, cognitives et sensorielles pouvant prendre appui sur un bilan établi par les professionnels dispensant l’APA.

Des exemples de bilans établis par des Kinésithérapeutes, des Ergothérapeutes et des Psychomotriciens seront mis en ligne ultérieurement sur le site du ministère de la santé.

A noter : Ni la prescription, ni la dispensation ne font l’objet d’un remboursement par l’Assurance Maladie. 

Dispensation :

  • Les Masseurs-Kinésithérapeutes, Ergothérapeutes, Psychomotriciens :

Les MK, selon le code du sport sont autorisés à encadrer la pratique de la gymnastique d’entretien ou préventive dans les Etablissements d’Activités Physiques et Sportives et peuvent exercer la fonction d’éducateur sportif.

Le code du sport impose que pour toute personne qui enseigne, encadre ou anime une activité physique ou sportive contre rémunération a l’obligation de qualification, d’honorabilité et de déclaration au Préfet du département (demande de carte d’éducateur sportif).

  • Les professionnels issus de la filière STAPS
  • Les Educateurs Sportifs, fonctionnaires et militaires, professionnels TPF, CQF.
  • Les titulaires d’une certification délivrée par une fédération sportive.

L’intervenant :

  • Doit transmettre périodiquement un compte-rendu du déroulement de l’activité au médecin.
  • Peut formuler des propositions quant à la poursuite de l’activité et aux risques inhérents de celle-ci.

Quels patients :

Les patients en affection de longue durée :

  • Ceux atteints de limitations fonctionnelles sévères
  • Ceux atteints de limitations fonctionnelles moins sévères

Ils sont considérés en fonction :

  • De leur état clinique
  • De leur profil fonctionnel (déterminé par le médecin traitant)

 

 

 

Patients atteints de limitations fonctionnelles sévères :

  • Masseurs-Kinésithérapeutes, Ergothérapeutes, Psychomotriciens qui réalisent un bilan fonctionnel.
  • Actes de rééducation
  • Activités Physiques Adaptées à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical.
  • Les Enseignants APA interviennent en complémentarité des Professionnels de Santé dans le cadre de la prescription médicale s’appuyant sur le bilan fonctionnel établi par les MK, Ergo et Psychomotriciens, lorsqu’ils ont atteint une autonomie suffisante et présentant une atténuation des altérations relatives aux limitations fonctionnelles sévères.
L’appréciation des limitations ou de leur atténuation revient toujours au médecin traitant.

 

Patients ne présentant pas de limitations sévères :

  • Le médecin peut prescrire une Activité Physique.
  • Il peut orienter son patient vers le professionnel en fonction des compétences et savoir-faire qu’il estime nécessaire.


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