La réglementation applicable aux piscines évolue à partir du 1er janvier 2022. Les nouveaux textes réglementaires sont constitués d’un décret et de 4 arrêtés d’application du 26 mai 2021 :
Decret2021-656_20210527_0121_0043
Arrete260521Controle sanitaire et surveillance
Arrete260521-dispositions techniques
Arrete260521limites et références de Qualite
Les piscines concernées, à savoir les piscines à usage collectif, qu’elles soient privées ou publiques, sont classées en quatre types. Ce classement permet de définir les modalités de fréquence du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau mis en œuvre par l’ARS et de surveillance réalisée par la personne responsable de la piscine (PRP).
Les piscines des cabinets de kinésithérapie et réservées à l’usage du personnel et des personnes prises en charge par ces établissements sont classées en type « B ». La fréquence de contrôle sanitaire est trimestrielle ( si les normes sont respectées , et plus fréquemment dans le cas contraire).
Les prélèvements et les analyses sont réalisés par un laboratoire agréé par le ministère de la santé, missionné par l’ARS, les tarifs ont été négociés. Pour les 4 contrôles annuels de base , il devrait vous en coûter 400 euros normalement.
Les limites et références de qualité sont précisées dans l’annexe II de l’arrêté du 26 mai relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique. Cette même annexe précise également les paramètres et fréquence de surveillance par la personne responsable de la piscine. Ces informations sont obligatoirement consignées dans un carnet sanitaire tenu à disposition de l’ARS.
Ainsi, vous allez être sollicité prochainement par l’ARS dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, vous aurez jusqu’au 20 janvier pour répondre à l’ARS en BFC.
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