Depuis le 8 mars 2020, deux arrêtés autorisent l’accès direct aux kinés exerçant en structure pluriprofessionnelle (MSP, centre de santé par ex), et ce, dans deux situations : la lombalgie aiguë et l’entorse de cheville, dans le but de désengorger les urgences et les cabinets des médecins généralistes.
Les critères d’inclusion et d’exclusion sont précisés dans les annexes de chaque arrêté.
Les conditions de cet accès direct :
L‘accès direct est un protocole permettant à un patient, pour certaines pathologies, d’accéder à un professionnel de santé, sans passer par le médecin. Dans ce cas, le médecin aura préalablement délégué une partie de ses compétences à un professionnel de santé avec lequel il travaille en équipe.
Les protocoles de coopération sont réalisés entre un médecin généraliste et un kiné. Ils sont applicables uniquement dans les structures pluriprofessionnelles équipées d’un logiciel commun. Le patient doit accepter le partage de son DMP avec le kiné.
Le kiné doit obligatoirement effectuer une formation de 10 heures répartie en 3 jours. Ces formations sont écrites par les médecins engagés dans ces protocoles.
Il doit s’inscrire auprès de l’ARS avec les pièces justificatives suivantes :
- Accord d’engagement daté et signé
- Copie d’une pièce d’identité
- Numéro d’enregistrement au tableau ordinal ou fichier professionnel spécifique et son justificatif
- Attestation sur l’honneur de l’acquisition des compétences exigées pour la mise en œuvre du protocole national
La rémunération :
Les conditions de rémunération ont été fixées dans l’arrêté du 10 septembre 2020. La rémunération des protocoles de coopération est versée à la structure. Elle est librement partagée dans l’équipe des professionnels de santé impliquée.
La facturation ne peut-être cumulée avec une cotation de droit commun réalisée le même jour et le lendemain, pour les mêmes patients, et par les mêmes professionnels de santé.
