Installations des Conseils Territoriaux de Santé (CTS) dans notre région avec le renouvellement de ses membres depuis le 1er juillet 2022 :
Les Conseils territoriaux de santé (CTS) en région Bourgogne-Franche-Comté, constitués en décembre 2016, arrivaient en fin de mandature. Les dispositions du décret n°2021-1258 du 29 septembre 2021 prévoient que le renouvellement des CTS doit prendre effet au plus tard au 31 juillet 2022 (Décret prolongation CTS 2021-1258 du29sept2021).
Un conseil territorial de santé c’est quoi en quelques mots :
– Un CTS par département de la région : soient 8 CTS en BFC, pour un mandat de 5 ans (Côte d’Or, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Haute-Saône et l’Aire urbaine Belfort, Montbéliard, Héricourt, Delle (BMHD) pour le Nord Franche-Comté)
– c’est une Instance de démocratie sanitaire, qui se veut « le parlement de la santé au niveau départemental »
– Y siègent les représentants de tout le système de santé (du soin, du médico-social, de la prévention, des usagers, des structures d’exercice coordonné, des élus politiques, les caisses d’Assurance Maladie).
– L’ARS a demandé aux URPS des propositions de représentants qu’elle nomme ensuite par arrêté.
– L’URPS Médecins dispose de 3 titulaires et 3 suppléants par CTS.
– Les 9 autres URPS dont les MK ont dû se concerter pour proposer 3 titulaires et 3 suppléants par CTS.
– Au total, il y a une cinquantaine de membres titulaires dans un CTS, répartis en 5 collèges.
– Le CTS est constitué obligatoirement d’une assemblée plénière, d’un bureau, d’une commission spécialisée en santé mentale et d’une formation spécifique organisant l’expression des usagers. D’autres commissions de travail seront créées par CTS.
Deux photos prises lors de l’installation du CTS du Doubs (25) et du Jura (39) :
L’URPS MK a un siège de titulaire :
- Francis NARGAUD : pour le CTS 39 et 25
- Jean-Pierre DUBOIS : pour le CTS 71 (Sandrine JANDET est sa suppléante)
- David FLEUROTTE : pour le CTS 70
- Muriel DE MEYER : pour le CTS 58
- Fabien PERIOT : pour le CTS 89
- Eric VURPILLOT : pour le CTS Nord Franche –Comté
- Yann-François SYLVESTRE : pour le CTS 21 (Jules MARTIN en tant que son suppléant).
C’est un moyen d’affirmer dans les débats la place de la kinésithérapie et des libéraux.
Installation du CTS 21
